AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/1-36 (Cote)

Date

0-1789

AG1010/20

Cote/Cotes extrêmes

AG1010/20 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Suppression de la grille entre le couvent des Urbanistes et les Vieux-Hommes, afin d'empêcher la fraude des eaux-de-vie.

Conditions d'accès

Communicable