AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/1-29 (Cote)

Date

0-1788

AG/154/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/16 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Règlement fait par le roi pour la formation de son conseil royal des finances et du commerce.

Conditions d'accès

Communicable