AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/1-35 (Cote)

Date

1738-1789

AG/435/19

Cote/Cotes extrêmes

AG/435/19 (Cote)

Date

1770

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Réponse du Roi par l'article 7 du cahier d'aide portant que la gratification accordée aux subdélégués doit subsister, de même que le traitement nouveau accordé à la maréchaussée.

Conditions d'accès

Communicable