AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/1-11 (Cote)

Date

0-1735

AG/397/10

Cote/Cotes extrêmes

AG/397/10 (Cote)

Date

1377-1697

Importance matérielle

104 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement de Tournai portant que les avoué et échevins d' Ypres peuvent connaître, par prévention des causes des bourgeois forains de ladite ville, établis à Lille.

Conditions d'accès

Communicable