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Origine
Biographie ou Histoire
Le bulletin administratif est créé par arrêté du 30 mai 1872 et est destiné "à la publication des arrêtés, règlements, actes et décisions émanant de l'autorité municipale ou intéressant l'administration de la Ville". Cette publication remonte au 1er janvier 1872.
Les bulletins des années 1878 à 1881 sont accompagnés d'un "Rapport au Conseil Municipal sur l'administration municipale" qui donne une description statistique de la ville et "complète le tableau de la vie administrative".
En 1952, le bulletin administratif prend le nom de "Répertoire des arrêtés d'ordre général. Mémento des actes administratifs, marchés, conventions, statistiques et renseignements sur l'activité des services". Il cesse de paraître à compter du 1er janvier 1966.
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/12/2013
Notes
Publié sur FranceArchives.
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Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
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Particularité physique
Présentation du contenu
Le bulletin administratif est créé par arrêté du 30 mai 1872 et est destiné "à la publication des arrêtés, règlements, actes et décisions émanant de l'autorité municipale ou intéressant l'administration de la Ville". Cette publication remonte au 1er janvier 1872. Les bulletins des années 1878 à 1881 sont accompagnés d'un "Rapport au Conseil Municipal sur l'administration municipale" qui donne une description statistique de la ville et "complète le tableau de la vie administrative". En 1952 le bulletin administratif prendra le nom de "Répertoire des arrêtés d'ordre général. Mémento des actes administratifs, marchés, conventions, statistiques et renseignements sur l'activité des services" et cesse de paraître à compter du 1er janvier 1966.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
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Communicable
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