AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/1-19 (Cote)

Date

0-1788

AG/54/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/54/3 (Cote)

Date

1723

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre de M. Méliand, intendant, envoyant au Magistrat, par ordre du roi, les provisions de M. le Garde des Sceaux.

Conditions d'accès

Communicable