AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/1-23 (Cote)

Date

1643-1789

AG1032/21

Cote/Cotes extrêmes

AG1032/21 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Apostille sur la requête du Sieur Poissonnier, marchand de vin, qui déclare que pour les vins arrivant par eau, il n'est dû que la moitié des droits fixés par le tarif.

Conditions d'accès

Communicable