AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/641/1-17 (Cote)

Date

1703-1781

AG/641/11

Cote/Cotes extrêmes

AG/641/11 (Cote)

Date

1752

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Ordonnance qui fixe les pensions des folles à la charge de la ville à 10 livres de gros pendant 6 mois, par provision.

Conditions d'accès

Communicable