AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/302/1-32 (Cote)

Date

1680-1769

AG/302/29

Cote/Cotes extrêmes

AG/302/29 (Cote)

Date

1756-1766

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant portant que l'entrepreneur de l'hôpital S.Louis n'est point asujetté à prendre l'eau de vie à la cantine

Conditions d'accès

Communicable