AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1226/1-42 (Cote)

Date

0-1749

AG1226/19

Cote/Cotes extrêmes

AG1226/19 (Cote)

Date

1731

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Le Sieur Carette, manufacturier de draps, condamné en l'amende pour contravention aux ordonnances.

Conditions d'accès

Communicable