AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG876/1-17 (Cote)

Date

1486-1730

AG876/16

Cote/Cotes extrêmes

AG876/16 (Cote)

Date

1715-1718

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de l'intendant qui déclare les officiers de la chancellerie exempts des droits de jauge et brasserie.

Conditions d'accès

Communicable