AG/417/13

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Offices de Police

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/1-9 bis (Cote)

Date

0-1775

AG/417/13

Cote/Cotes extrêmes

AG/417/13 (Cote)

Date

1713

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Acte contenant les offres faites par le Magistrat de payer comptant le centième denier du prix des Offices de police.

Conditions d'accès

Communicable

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