AG/714/23

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/1-24 (Cote)

Date

1673-1779

AG/714/23

Cote/Cotes extrêmes

AG/714/23 (Cote)

Date

1779

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Sentence décidant en faveur de Thérèse Canat, servante de vendue, qu'elle peut mettre des bouteries aux ventes bourgeoises, pourvu qu'elles ne proviennent point de fripiers.

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