AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1030/1-23 (Cote)

Date

0-1788

AG1030/13

Cote/Cotes extrêmes

AG1030/13 (Cote)

Date

1786

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil portant réduction des droits sur les vins d'Aunis exportés à l'étranger.

Conditions d'accès

Communicable