AG/1-760 (Cote)
Archives municipales de Lille
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'état ordonnant que les hôpitaux, hôtels-dieu et maisons de charité des provinces de Flandre, Hainaut et Artois seront exempts à l'avenir de tous droits d'amortissements pour les maisons employées à l'habitation des pauvres et au logement des prêtres attachés à leur service.
Conditions d'accès
Communicable
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.