AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1002/1-4 (Cote)

Date

1667-1731

AG1002/4

Cote/Cotes extrêmes

AG1002/4 (Cote)

Date

1667-1731

Importance matérielle

169 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui reçoit le fermier à compter de clerc à maître.

Conditions d'accès

Communicable