AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/1-17 (Cote)

Date

1732-1789

AG/256/17

Cote/Cotes extrêmes

AG/256/17 (Cote)

Date

1789

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Déclaration du Magistrat de faire retablir le réservoir du moulin de Don dans son premier état, en dedans 24 heures après la reprise de la pleine navigation.

Conditions d'accès

Communicable