AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1262/1-26 (Cote)

Date

0-1788

AG1262/9

Cote/Cotes extrêmes

AG1262/9 (Cote)

Date

1724

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge la province de Lille du payement de l'abonnement des droits sur les huiles et savons.

Conditions d'accès

Communicable