AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1072/1-20 (Cote)

Date

1773-1785

AG1072/16

Cote/Cotes extrêmes

AG1072/16 (Cote)

Date

1783-1784

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Parlement portant privilège des clercs de bêtes pour leurs créances à la charge des bouchers.

Conditions d'accès

Communicable