AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/807/1-12 (Cote)

Date

1368-1733

AG/807/7

Cote/Cotes extrêmes

AG/807/7 (Cote)

Date

1489-1712

Importance matérielle

19 pièces

Présentation du contenu

Le magistrat contre l'official au sujet de droit de recevoir et d'installer les habitués de la paroisse

Conditions d'accès

Communicable