AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/1-29 (Cote)

Date

0-1788

AG/154/18

Cote/Cotes extrêmes

AG/154/18 (Cote)

Date

1787

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du conseil prescrivant les formalités à observer dans la ville de Dunkerque, relativement à l'exécution du traité de commerce avec l'Angleterre.

Conditions d'accès

Communicable