AG/543/9

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Octroi

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/1-33 (Cote)

Date

0-1789

AG/543/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/543/9 (Cote)

Date

1781

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Lettre du Ministre portant que la fixation de l'abonnement des sols pour livre doit etre réservés à la somme de 32 000 livres est réduite à 19 200 livres

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Communicable

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