728W - Permis de construire 1989-1992 et autres autorisations d'urbanisme

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Cote/Cotes extrêmes

728W/2001-728W/3000 (Cote)

Date

1986-2017

Notes

Publié sur FranceArchives.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

282 rue Pierre Legrand.

Cote/Cotes extrêmes

728W/2331 (Cote)

Autres Cotes

PC05935090O0133 (Numéro métier)

Date

1990

Présentation du contenu

Extension de locaux à usage de bureaux et entrepôt, demande annulée.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1990 (Extraire la lettre de dénonciation)

Mots clés typologiques