AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/1-46 (Cote)

Date

0-1789

AG/579/15

Cote/Cotes extrêmes

AG/579/15 (Cote)

Date

1735

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Demande du seigneur Colpart afin de recevoir un dédommagement pour les améliorations faites aux prairies du lieu de santé qu'il tenait en arrentement.

Conditions d'accès

Communicable