AG/1-760 (Cote)
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du Conseil d'Etat limitant les exemptions de deux conseillers rapporteurs et de deux secrétaires greffiers du point d'honneur à une feuillette de vin et douze razières de graines, et ordonnant en outre que le premier des deux lieutenants et le premier des deux greffiers qui viendront à vaquer ne seront point remplacés.
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Communicable
Documents en relation
registre aux Titres 12 folio 132 et aux Exemptions K folio 13
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