AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/155/1-4 (Cote)

Date

1340-1667

AG/155/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/155/4 (Cote)

Date

1340-1667

Importance matérielle

0 pièce

Présentation du contenu

Le magistrat contre les officiers du bureau des traites; ces derniers prétendaient pouvoir mettre leurs jugements à exécution sans obéissance.

Conditions d'accès

Communicable

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