AG/1125/8

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Bois et charbons

Cote/Cotes extrêmes

AG/1125/1-12 (Cote)

Date

1621-1753

AG/1125/8

Cote/Cotes extrêmes

AG/1125/8 (Cote)

Date

1703

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat qui autorise le Magistrat à lever pendant 3 ans, les droits de jurés mouleurs, visiteurs compteurs, et mesureurs de bois à bruler à la charge de tous les habitants sans distinction.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux Titres coté n°3 folio 174

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