AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1142/1-10 (Cote)

Date

1459-1772

AG1142/8

Cote/Cotes extrêmes

AG1142/8 (Cote)

Date

1742

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Apostille qui déclare que les charrons étrangers continueront d'avoir la faculté d'introduire leurs ouvrages en ville, en payant au profit du corps la retribution de 10 livres par an.

Conditions d'accès

Communicable