AG/1069/21

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Boucheries - Maladies des Bestiaux.

Cote/Cotes extrêmes

AG/1069/1-26 (Cote)

Date

1751-1771

AG/1069/21

Cote/Cotes extrêmes

AG/1069/21 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

5 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat portant établissement du droit du dixième de la valeur du poisson frais de mer, et suppression de l'exemption des droits sur les bêtes à pieds fourchés pendant les franches foires.

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Communicable

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