AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Documents en relation
registre aux octrois R folio 189
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Homologation par les archiducs du concordat entre les magistrats de Lille et de Lens au sujet de la construction des sas ou écluses sur le canal de la Haute-Deûle et celui de Lens, dont chacune des administrations doit être chargée.
Conditions d'accès
Communicable
Documents en relation
registre aux octrois R folio 189
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.