AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG933/1-13 (Cote)

Date

1633-1739

AG933/10

Cote/Cotes extrêmes

AG933/10 (Cote)

Date

1709-1739

Importance matérielle

10 pièces

Présentation du contenu

Projet pour obtenir la continuation des droits nouveaux.

Conditions d'accès

Communicable