AG/387/6

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Procès intentés ou soutenus par la ville

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/1-6 bis (Cote)

Date

1483-1666

AG/387/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/387/6 (Cote)

Date

1660-1662

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil privé portant que les échevins ont droit de connaître en première instance des contestations relatives aux octrois ou indemnités.

Conditions d'accès

Communicable

Documents en relation

Registre aux titres coté BB folio 49

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