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1D/5 - Dossiers de délibérations (1927)

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Cote/Cotes extrêmes

1D/5 (Cote)

Date

1893-1935

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales de Lille

Importance matérielle

678 article(s)

Origine

Mairie de Lille

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2013

Notes

Publié sur FranceArchives

Mots clés lieux

Lille (Nord, France)

Mots clés matières

conseil municipal, Premier mandat de Roger Salengro (1925-1929)

Mots clés typologiques

délibération

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Délibération n°1687 - Achat dommages de guerre. 83 rue de Paris. Règlement des intérêts.

Cote/Cotes extrêmes

1D/5/8547 (Cote)

Date

1927-1927

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Délibération, achat de dommages de guerre, rapport de l'ingénieur TPE, promesse de vente, récépissé, lettres, note, cession, certificat, factures des travaux exécutés, reçu, procès-verbal de constat, minute, certificat de créance, déclarations, bordereau de transmission de pièces, bulletin de situation de compte provisoire, certificat de signification, certificat de non opposition ou appel.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable