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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Particularité du document
Origine
Biographie ou Histoire
L'expertise des biens communaux a été confiée à la société MM. GALTIER frères.
La délibération du Conseil municipal n°1282 du 5 mai 1937 définit l'objectif de cette expertise :
"Reconstituer une partie des archives communales détruites pendant la guerre et fournir ainsi les documents susceptibles d'apporter un précieux concours aux différents services municipaux.
Constituer un dossier dévaluation détaillée, avec indication de la valeur neuve [...] et de la valeur d'assurance [...], afin de permettre d'assurer les biens communaux [...].
Pouvoir redresser chaque année le dossier primitif et de le mettre en harmonie avec les fluctuations de l'époque".
La société Galtier élabore ces dossiers comprenant :
- "un plan d'ensemble de chaque groupe de bâtiments avec coupes, cotés à l'échelle de un centième
- la description et l'estimation de chacun des bâtiments
- l'inventaire estimatif du matériel, du mobilier et des agencements.
Ne seront pas compris dans l'estimation les collections, livres, manuscrits et tableaux".
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : inconnue
Conditions d'accès
Communicable (La photocopie des registres et plans y insérés est proscrite).
Conditions d'utilisation
Les documents communicables sont librement réutilisables.
Sur le principe, la totalité des documents peuvent être réutilisés pour tout projet culturel (exposition, publication, documentaire...) à vocation commerciale ou non. Chaque projet devra néanmoins faire l'objet d'une présentation préalable au service des Archives. Dans tous les cas, il est nécessaire de vous rapprocher du président de salle de lecture ou de contacter le service avant d'entamer toute démarche.
Langue des unités documentaires
Notes
Publié sur FranceArchives.
Mots clés lieux
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