AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/1-45 (Cote)

Date

1709-1789

AG/102/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/102/5 (Cote)

Date

1709-1721

Importance matérielle

4 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance du roi fixant la capitation des officiers de la maréchaussée qui doit être retenue sur leurs gages, avec déclaration que les brigadiers et archers seront exempts de cette imposition.

Conditions d'accès

Communicable