AG/168/2

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Commissaires des Guerres

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/1-39 (Cote)

Date

0-1780

AG/168/2

Cote/Cotes extrêmes

AG/168/2 (Cote)

Date

1692

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Edit portant suppression des offices des sept contrôleurs ordinaires et provinciaux des guerres, et création d'autres offices de conseillers du roi, contrôleurs ordinaires des guerres.

Conditions d'accès

Communicable

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