AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/1-42 (Cote)

Date

0-1790

AG/53/9

Cote/Cotes extrêmes

AG/53/9 (Cote)

Date

1783

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

Apostille déclarant n'empêcher la construction d'un bâtiment appartenant à Pierre Joseph Courtecuisse, marchand sellier, au faubourg des Malades, près le fossé de Maître David.

Conditions d'accès

Communicable