AG/1-760 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Arrêt du conseil d'Etat attribuant aux intendant les fonctions ci-devant exercées par les trésoriers de France, pour raison des alignements, périls imminents, refaction et adjudication de pavés dans les villes et autres lieux situés dans l'étendue des justices royales.
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