AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1167/1-2 (Cote)

Date

1413-1619

AG1167/1

Cote/Cotes extrêmes

AG1167/1 (Cote)

Date

1413

Importance matérielle

159 pièces

Présentation du contenu

Le Magistrat appelant de la sentence de la gouvernance qui avait permis la sayetterie à Armentières.

Conditions d'accès

Communicable