AG/710/49

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AG/1-760 - Affaires générales

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AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Vente de meubles - Droits de gobillerie - Sergents de la Prévôté

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/1-57 (Cote)

Date

0-1763

AG/710/49

Cote/Cotes extrêmes

AG/710/49 (Cote)

Date

1716-1734

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant que les huissiers royaux ont le droit exclusif de faire les ventes de meubles, effets, et marchandises dans la ville et banlieue.

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Communicable

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