AG/801-1000 (Cote)
Cote/Cotes extrêmes
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Importance matérielle
Présentation du contenu
Pièces afin d'empêcher que les Indults aient lieu en Flandre et que les droits de joyeux avènements y soient introduits; et autres pièces sur la question de savoir si le parlement doivent connaître des contestations concernant les brevets de joyeux avènement donnés pour les bénéficesn qui y sont situés, ou si c'est le grand conseil.
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