AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG832/1-16 (Cote)

Date

0-1734

AG832/1

Cote/Cotes extrêmes

AG832/1 (Cote)

Date

1702

Importance matérielle

8 pièces

Présentation du contenu

Pièces afin d'empêcher que les Indults aient lieu en Flandre et que les droits de joyeux avènements y soient introduits; et autres pièces sur la question de savoir si le parlement doivent connaître des contestations concernant les brevets de joyeux avènement donnés pour les bénéficesn qui y sont situés, ou si c'est le grand conseil.

Conditions d'accès

Communicable