AG/431/6

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

AG/1-760 - Affaires générales

Déplier tous les niveaux

AG/1-760 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Gouvernance

Cote/Cotes extrêmes

AG/431/1-12 (Cote)

Date

0-1782

Documents en relation

Registre aux titres coté H folio 191

AG/431/6

Cote/Cotes extrêmes

AG/431/6 (Cote)

Date

1773-1774

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Observations du Magistrat au sujet de la demande d'exemption de Guillaume Joseph Romain Durant, conseiller à la Gouvenance.

Conditions d'accès

Communicable

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.