AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1226/1-42 (Cote)

Date

0-1749

AG1226/15

Cote/Cotes extrêmes

AG1226/15 (Cote)

Date

1730

Importance matérielle

3 pièces

Présentation du contenu

François Joseph Lemonnier, greffier de la perche aux draps, prétendant droit de formation du compte de l'impôt sur les draps à la charge de Denis Pennel.

Conditions d'accès

Communicable