AG/876/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Exemptions des officiers de la chancellerie.

Cote/Cotes extrêmes

AG/876/1-17 (Cote)

Date

1486-1730

AG/876/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/876/4 (Cote)

Date

1687

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Prétention de Michel Racine, fils de conseiller, de jouir des exemptions comme noble.

Conditions d'accès

Communicable

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