AG/801-1000 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/862/1-14 (Cote)

Date

0-1788

AG/862/1

Cote/Cotes extrêmes

AG/862/1 (Cote)

Date

1698

Importance matérielle

7 pièces

Présentation du contenu

Déclaration du roi qui permet à ses sujets qui sont sortis du royaume pour cause de religion et qui reviendront de rentrer dans leurs biens.

Conditions d'accès

Communicable