AG/908/4

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Vingtième - Contrôle des actes - Rôle de l'industrie

Cote/Cotes extrêmes

AG/908/1-21 (Cote)

Date

0-1781

AG/908/4

Cote/Cotes extrêmes

AG/908/4 (Cote)

Date

1771

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Attermination pour le paiement des arrérages des impositions à la charge de Pierre Dominique Le Comte, caution de Louis Ignace Fry, collecteur.

Conditions d'accès

Communicable

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