AG/1001-1496 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG1068/1-16 (Cote)

Date

1460-1786

AG1068/7

Cote/Cotes extrêmes

AG1068/7 (Cote)

Date

1765

Importance matérielle

2 pièces

Présentation du contenu

Ordonnance de police portant augmentation d'amende à la charge des bouchers ayant fait fausses déclarations.

Conditions d'accès

Communicable