AG/906/5

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AG/801-1000 - Affaires générales

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AG/801-1000 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/801-1000 (Cote)

Date

s.d.

Capitation - Contrôle des actes

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/1-16 (Cote)

Date

0-1778

AG/906/5

Cote/Cotes extrêmes

AG/906/5 (Cote)

Date

1763

Importance matérielle

1 pièce

Présentation du contenu

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la capitation des Suisses et Genevois, ayant servi en France.

Conditions d'accès

Communicable

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