AG/1-760 - Affaires générales

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Cote/Cotes extrêmes

AG/1-760 (Cote)

Date

s.d.

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/1-19 (Cote)

Date

0-1789

AG/170/16

Cote/Cotes extrêmes

AG/170/16 (Cote)

Date

1785

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

Prorogation jusqu'au 1er mai 1786 de l'ordonnance du 12 janvier 1785.

Conditions d'accès

Communicable