AG/1016/3

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AG/1001-1496 - Affaires générales

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AG/1001-1496 - Affaires générales

Cote/Cotes extrêmes

AG/1001-1496 (Cote)

Date

s.d.

Vins

Cote/Cotes extrêmes

AG/1016/1-3 (Cote)

Date

1615-1730

AG/1016/3

Cote/Cotes extrêmes

AG/1016/3 (Cote)

Date

1615-1729

Importance matérielle

217 pièces

Présentation du contenu

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'impôt de 6 patars sur les vins dus à la consommation sont payableà l'enclos par les caabretiers et habitants.

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Communicable

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